Il est bien difficile pour un propriétaire de se retrouver face à ce cas de figure : votre chien a agressé et blessé quelqu’un. Quelles sont les démarches à opérer ?
Il faut savoir tout d’abord que toute morsure envers un humain doit légalement déclarée à votre mairie, le plus rapidement possible. La législation impose de contacter un vétérinaire dans les 24 heures qui suit une morsure (sur un humain comme sur un autre animal domestique). A noter que la législation est la même pour une griffure de chat. Il doit y avoir une 2e visite une semaine plus tard, puis une 3e dans les deux semaines. Le but est d’évaluer que l’animal ne présente pas les symptômes de la rage. A l’issue de chacune de ces visites, le vétérinaire délivre des certificats de surveillance qui sont transmis à la mairie.
En cas de morsure sérieuse ou si la mairie le décide, l’animal doit passer une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé par la préfecture ; certains sont des vétérinaires comportementalistes. Il évalue le chien et le classe en quatre niveaux selon sa dangerosité. Cette évaluation est à renouveler, selon le niveau de dangerosité attribuée au chien : niveau 4 (le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations) : tous les ans ; niveau 3 (le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations) : tous les 2 ans ; niveau 2 (le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations) : tous les 3 ans ; niveau 1 (le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce) : pas de renouvellement nécessaire. Le vétérinaire propose des mesures préventives adaptées visant à diminuer la dangerosité de l’animal évalué et émet des recommandations afin de limiter les risques. Par exemple :
– port de la muselière et laisse obligatoire en public
– obligation d’une attestation d’aptitude pour détenir l’animal (formation auprès d’un professionnel agréé par la préfecture)
– stérilisation de l’animal
– interdiction de détention
Pour les animaux classés au niveau 4, le vétérinaire informe le propriétaire qu’il doit le placer dans un lieu de détention adapté, dans lequel il ne peut pas causer d’accident, ou faire procéder à son « euthanasie ».
Vous êtes responsable civilement et pénalement des dommages causés par votre chien (article 1243 du Code civil). Au civil, vous pouvez ainsi être tenu de prendre en charge les frais médicaux de la victime et d’indemniser les préjudices éventuels (arrêt de travail, séquelles médicales…). C’est pourquoi vous devez consulter votre assurance, idéalement dans les 5 jours. L’assurance habitation (responsabilité civile) doit logiquement prendre en charge les frais médicaux de la victime, les indemnisations et dommages matériels éventuels. Au pénal, vous pouvez être redevable d’une contravention, voire d’un délit en cas de blessures graves pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Si l’animal était en état de divagation ou excité par son maître, la victime peut porter plainte devant le Parquet du tribunal de grande instance.
Une fois le diagnostic opéré, un travail en éducation canine peut s’avérer très judicieux afin de désensibiliser le chien à la réactivité envers les humains. Pour empêcher d’en arriver à de tels accidents, vous devez être vigilants sur les signes d’agressivité de votre animal. En cas de récurrence ou d’aggravation, le premier réflexe est de consulter votre vétérinaire afin d’éliminer les causes pathologiques avant d’envisager les causes comportementales auprès d’un comportementaliste. D’où l’importance aussi de bien connaître son animal et de bien décrypter ses signaux. Pour cela encore un comportementaliste est susceptible de vous aider.
Je suis comportementaliste canin et félin et éducateur canin dans le Loir-et-Cher (41). J’accompagne les propriétaires de chiens et de chats à Vendôme, Blois, Montoire et dans le département, et au-delà.
© Benoît Feltesse, 2026. Tous droits réservés. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, interdite sans accord de l’auteur. Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle