Protéger nos animaux, c’est aussi connaître la législation. Entre loi, identification et prise en charge, cet article fait le point sur ce que chaque propriétaire doit savoir.
Votre chien est-il un chien errant ?
Si vous laissez votre chien sans surveillance directe ou hors de portée de voix ou d’un « instrument sonore » permettant son rappel, alors oui, votre chien sera considéré comme « errant », en dehors d’une action de chasse ou d’une garde de troupeau. Il ne doit pas être éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres, sinon il est considéré en état de divagation.
Et votre chat ?
Vous devez savoir que tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ou dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui est considéré comme en état de divagation.
Faire identifier son animal : une obligation ?
Dans les faits, l’identification est obligatoire (tatouage ou puce électronique depuis 2012) (article L212-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime) pour tous les chiens de plus de 4 mois et pour tous les chats de plus de 7 mois. L’identification est gérée par l’I-CAD. Attention ! Pour le transport par avion, le tatouage n’est plus accepté. Le puçage est d’ailleurs plus en plus préconisé. Certaines personnes ignorent cependant encore l’existence du puçage ou n’y pensent pas forcément s’il trouve un animal, en particulier un chat. La possibilité d’une double identification peut donc s’avérer intéressante pour un propriétaire. Dans la réalité, beaucoup d’animaux ne sont pas encore identifiés. Sachez cependant que la possession d’un animal non identifié est passible d’une amende de 750 euros !
La fourrière, à quoi ça sert ?
Une fourrière peut être gérée par une municipalité, une association ou une société privée. Son rôle est de prendre en charge les animaux saisis, les faire soigner par un vétérinaire, rechercher les propriétaires et restituer les animaux, procéder à l’identification des animaux non identifiés. Un animal non réclamé après 8 jours ouvrés pourra être cédé à un refuge après avis vétérinaire. S’il est jugé nécessaire, après avis vétérinaire toujours et en dernier recours, l’animal pourra être « euthanasié ».
Obligations des municipalités
Les communes ont l’obligation légale de disposer d’un service de fourrière pour accueillir à la fois les chiens et les chats trouvés sur la voie publique, d’en organiser la capture, d’en informer la population et d’assurer leur prise en charge 7 jours sur 7. Ce service peut être mutualisé entre communes ou relevé d’une convention avec une fourrière d’une autre commune ou avec une association habilitée. Force est de constater qu’à l’heure de la communication à outrance et des réseaux sociaux, l’information de la population est assurée au strict minimum et que le sort des animaux de nos cités est loin d’être la priorité de bon nombre de politiques, même si quelques exceptions existent !
Connaître la législation peut en tout cas s’avérer utile voire crucial en cas de perte de votre animal, ce que je vous souhaite bien sûr d’éviter.
Je suis comportementaliste canin et félin et éducateur canin dans le Loir-et-Cher (41). J’accompagne les propriétaires de chiens et de chats à Vendôme, Blois, Montoire et dans le département, et au-delà.
© Benoît Feltesse, 2026. Tous droits réservés. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, interdite sans accord de l’auteur. Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle